Amendement (sans numéro) — ARTICLE 24
Auteur :
Charles de Courson
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Marne · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 24
Date de dépôt : 2024-10-19
Date de sort : —
Dispositif
Compléter le second alinéa par les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.