Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Charles de Courson
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Marne · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2024-10-19
Date de sort : 2024-10-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28587
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« titulaires »,
le mot :
« percevant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.