Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

I. – À la fin du treizième alinéa du 1 du III de l’article 220 sexies du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2026 ».

II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Le présent amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2026, le crédit d'impôt de 10 % pour les dépenses liées à l'adaptation audiovisuelle de spectacles (CIASV) car il a rempli les objectifs ayant présidé à sa création.

En effet, alors que la production audiovisuelle de spectacle vivants avait très significativement diminué les années précédant la crise sanitaire de 2020 passant de 1 033 heures en 2017 à 693 heures en 2019, la création du CIASV dans le cadre de la loi de finances pour 2021 a permis d’inverser la tendance avec une augmentation du volume de production en 2022 (776 heures), stabilisé en 2023.

Le CIASV a également encouragé la montée en gamme de la production de spectacles vivants via l’augmentation des investissements dans chaque production, ce qui se traduit par des moyens humains, techniques et artistiques plus importants au service de la préparation, du tournage et de la post-production d’œuvres ambitieuses – à l’instar de la création de la nouvelle œuvre du chorégraphe Alexander Ekman (choisi comme metteur en scène et directeur de la chorégraphie de la cérémonie d’ouverture des Jeux Paralympiques de Paris 2024) avec la prestigieuse compagnie de danse contemporaine Göteborgs Operans Danskompani.

En outre, les dépenses effectuées en France par les entreprises concernées bénéficient aux entreprises locales accueillant l’équipe de tournage, et à des entreprises de spectacles vivants présentes sur tout le territoire. Ce dispositif aide ainsi indirectement de nombreuses structures culturelles, et participe ce faisant du maintien d’une offre culturelle dense sur tout le territoire.

Enfin, en permettant des adaptations audiovisuelles d’ampleur, le CIASV contribue à donner une résonance nationale voire internationale à de nombreux évènements culturels partout en France – à l’instar du Festival Interceltique de Lorient, du Hellfest à Clisson, des Chorégies d’Orange ou encore du Festival d’Avignon.

Pour l’ensemble de ces raisons, la prorogation du CIASV apparaît nécessaire.