Amendement n° None — ARTICLE 48
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 48
Date de dépôt : 2024-10-26
Date de sort : —
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au nombre
« 402 218 »
le nombre :
« 400 000 ».
Exposé sommaire
Amendement d’appel.