577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance En traitement Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:

Auteur : Yaël Ménaché — Rassemblement National (Somme · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-11-05
Date de sort :

Dispositif

Avant le 30 septembre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences budgétaires pour les années 2025 à 2027 d’une indexation annuelle de la valeur du point de pension prévu à l’article L. 125-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre sur l’indice des prix à la consommation.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à demander un rapport étudiant de nouvelles modalités de calcul du point de la pension militaire d’invalidité (PMI) en fonction de l’inflation et non plus de l’indice d’ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l’État comme c’est actuellement le cas.

La rapporteure spéciale appelle, en effet, le Gouvernement à garantir le pouvoir d’achat des anciens combattants, qu’ils soient atteints d’invalidité ou simplement bénéficiaires de l’allocation de reconnaissance du combattant, laquelle est indexée sur la valeur du point de la PMI.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #3932 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

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Yaël Ménaché RN APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant: Non soutenu
Yaël Ménaché RN APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant: En traitement