Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à informer le Parlement sur l’état d’avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des pays pauvres très endettés envers la Banque mondiale et envers le Fonds africain de développement.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à informer le Parlement de façon régulière et précise sur l’état d’avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des Pays pauvres très endettés (PPTE) envers la Banque mondiale et envers le Fonds africain de développement.
Le sujet des annulations de la dette multilatérale des Pays pauvres très endettés est un sujet qui tient particulièrement à cœur des auteurs de cet amendement. Les députés souhaitent donc avoir plus de visibilité sur la compensation envers la Banque mondiale figurant dans le programme 110 – Aide économique et financière au développement.
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #5627 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Guillaume Bigot | RN | APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant: | Discuté |
| — | Nadège Abomangoli | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant: | Discuté |
| — | Corentin Le Fur | DR | APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant: | Retiré |