Amendement n° None — ARTICLE 45
Auteur :
Mickaël Bouloux
— Socialistes et apparentés
(Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 45
Date de dépôt : 2024-11-08
Date de sort : —
Dispositif
I. – Après l’alinéa 1291, insérer l’alinéa suivant :
« Sommes financées par le crédit d’impôt recherche (CIR) véritablement allouées à la recherche ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer l'impact du crédit d’impôt recherche (CIR), en évaluant de manière transparente les sommes véritablement allouées à la recherche.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #3857 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Mickaël Bouloux | SOC | ARTICLE 45 | Adopté |
| — | Mickaël Bouloux | SOC | ARTICLE 45 | Retiré |