577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 341 seance Tombé Source officielle ↗

Amendement n° 341 — ARTICLE LIMINAIRE

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE LIMINAIRE
Date de dépôt : 2024-10-21
Date de sort : 2024-10-28
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28621 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 26,7 »

le nombre :

« 26,1 ».

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre :

« 0,2 »

le nombre :

« -0,3 ».

Exposé sommaire

 

Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. 

Cet amendement appelle à revenir sur la décision prise en 2013 par François Hollande et confirmée par la suite par Emmanuel Macron, de baisser le quotient familial. Il conviendrait de le rétablir à hauteur de son montant pré-réforme (soit 2 336 euros) tout en l’actualisant de l’inflation cumulée depuis cette date (17,7 %). Concrètement, la réduction d’impôt résultant de l’application du quotient familial devrait ainsi être portée à 2750 euros par demi-part.

Amendements quasi-identiques (8)

Cet amendement appartient au cluster #5673 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
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