577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 536 seance Adopté Source officielle ↗

Amendement n° 536 — ARTICLE 6

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2024-10-22
Date de sort : 2024-10-30
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28632 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Amendement de suppression.