Amendement n° 591 — ARTICLE 16
Auteur :
Sébastien Peytavie
— Écologiste et Social
Article : ARTICLE 16
Date de dépôt : 2024-10-23
Date de sort : 2024-11-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28651
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« d’impact financier pour l’assurance maladie ou ».
Exposé sommaire
Amendement de repli
Par définition, toute prise en charge d’un produit de santé et de prestations associées a un impact financier pour l’assurance maladie. Cette disposition n’a ainsi non seulement pas de sens mais elle laisse surtout la porte ouverte à des déremboursements encore plus arbitraires.
En conséquence, nous proposons de supprimer la condition qu’un produit de santé ait un impact financier pour l’assurance maladie.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #1131 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Sébastien Peytavie | EcoS | ARTICLE 16 | Tombé |
| 591 | Sébastien Peytavie | EcoS | ARTICLE 16 | Tombé |