amendement n° 759 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 759 — ARTICLE 24

Auteur : Béatrice Bellay — Socialistes et apparentés (Martinique · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 24

Date de dépôt : 2024-10-23

Date de sort : —

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