Amendement n° 1105 — APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant:
Dispositif
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale, les mots : « au ménage ou à la personne » sont remplacés par les mots : « à la personne de nationalité française ou au ménage dont l’un des deux parents est de nationalité française ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de conditionner le versement de la prime de naissance aux personnes de nationalité française ou à un ménage dont l’un des deux parents possède la nationalité française.
Cette aide financière, conçue pour aider les familles à préparer l'arrivée d'un enfant, doit en priorité soutenir la natalité française. Il est essentiel que cette allocation reflète l'engagement de l'État à renforcer les familles qui participent activement à la communauté nationale.
Le principe de priorité nationale et de l’attachement à la France sont ainsi défendus.
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1105 | Patrice Martin | RN | APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: | Retiré |
| 1611 | Patrice Martin | RN | APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: | Discuté |