577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1260 seance Tombé Source officielle ↗

Amendement n° 1260 — ARTICLE 2

Auteur : Yannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine (Allier · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2024-10-24
Date de sort : 2024-10-28
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28621 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant : 

« 105,5 »

le montant :

« 107,9 ».

II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant : 

« 3,2 »

le montant :

« 0,8 ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement, qui s’appuie sur les analyses de la Fédération hospitalière de France, vise à abonder l’ondam hospitalier 2024 de 2,4 milliards d’euros.

Cet abondement vise à couvrir les surcoût liés à une inflation particulièrement forte en 2023 et 2024, et à rétablir une équité tarifaire entre les établissements de santé publics et privés.

En raison de l’article 40, une réduction de l’objectif de dépenses des « autres prises en charge » a dû être opérée par les signataires de cet amendement mais ces derniers ne préconisent d’aucune manière une telle réduction.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #1167 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

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Yannick Monnet GDR ARTICLE 2 Tombé
1260 Yannick Monnet GDR ARTICLE 2 Tombé