Amendement n° 1291 — APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-10-24
Date de sort : 2024-10-30
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28635
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
L’article L. 137‑11‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au début du cinquième alinéa, le taux : « 21 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ;
2° Au début du neuvième alinéa, le taux : « 21 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter significativement la taxation des retraites chapeau les plus importantes.
Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #5647 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 89 | Océane Godard | SOC | APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 1291 | Yannick Monnet | GDR | APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 1800 | Sandrine Rousseau | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: | Retiré |
| 216 | Jérôme Guedj | SOC | APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 217 | Jérôme Guedj | SOC | APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 1830 | Élise Leboucher | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: | Rejeté |