Amendement n° 1589 — ARTICLE 14

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« En 2025, le ticket modérateur applicable aux consultations de médecine généraliste et de sages-femmes est stable. »

Cet amendement vise à s'opposer à la piste annoncée par le Gouvernement d'augmenter le ticket modérateur. 

Actuellement, la part prise en charge par la Sécurité sociale pour les consultations des médecins et sages-femmes s’élève à 70 %. Le gouvernement envisagerait de la faire tomber à 60 %, et donc de porter celle des mutuelles et complémentaires à 40 %.

Cette décision, qui se ferait par voie règlementaire, intervient alors que la consultation médicale sera revalorisée à 30 €, et que les franchises médicales ont déjà augmenté l'an dernier. 

Pour rappel, 4% des Français n'ont pas de complémentaire santé. Ces derniers verraient leur reste à charge augmenter de 4 euros.

Pour les autres, le risque que la hausse soit répercutée sur les tarifs des complémentaires santé est important, alors qu’ils ont déjà ont déjà augmenté d'environ 8 % en moyenne cette année.

Cet amendement a pour objectif de s'opposer à la volonté du Gouvernement de réaliser des économies au détriment de l'accès aux soins pour tous, et indique ainsi que le ticket modérateur est stable en 2025.