577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1861 seance Retiré Source officielle ↗

Amendement n° 1861 — APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:

Auteur : Ludovic Mendes — Ensemble pour la République (Moselle · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-10-25
Date de sort : 2024-10-30
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28632 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

 

L’article L. 136‑8 du code la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° le I est ainsi modifié :

a) Au 1°, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % » ;

b) Au 2°, le taux : « 9,2 » est remplacé par le taux : « 17,5 % » ;

c) Au 3°, le taux : « 6,2 % » est remplacé par le taux :« 17,5 % » ;

2° Au 1° du II, le taux : « 6,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % ».

Exposé sommaire

Aujourd'hui en France, notre modèle de sécurité sociale repose beaucoup trop sur les prélèvements issus des revenus du travail, pénalisant ainsi le salarié, qui, taxes après taxes, ne peut plus vivre dignement de son travail.

Afin que le travail paie plus et que la salarié voit son salaire net augmenter, nous proposons une diminution du taux de CSG de 9,2 à 8,3. 

Pour compenser cette perte de revenus, nous proposons d'augmenter la CSG :

- sur les revenus de placements en passant le taux de 9,2 à 17,5%.

- sur les revenus issus des jeux d'argent en passant le taux de 6,2% à 17,5%.

- sur les revenus des personnes en recherche d'emploi en passant le taux de 6,2% à 8,3%

Amendements quasi-identiques (3)

Cet amendement appartient au cluster #5738 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
1860 Ludovic Mendes EPR APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Retiré
1861 Ludovic Mendes EPR APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Retiré
1862 Ludovic Mendes EPR APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Retiré