577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2204 seance Retiré Source officielle ↗

Amendement n° 2204 — ARTICLE 2

Auteur : Inaki Echaniz — Socialistes et apparentés
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2024-10-25
Date de sort :

Dispositif

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant :

« 109,5 »

le montant :

« 109,3 ».

II. – En conséquence, à la sixième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant:

« 6,7 »

le montant :

« 6,9 ».

 

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objectif de renforcer le Fonds d'Intervention Régional et soutien à l'investissement (FIR), outil de pilotage confié aux Agences Régionales de Santé (ARS).
 
Le FIR est financé dans sa grande majorité par les régimes obligatoires d'assurance maladie et vise à assurer le financement de 5 missions :
 
1.     La promotion de la santé et préventions des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie,
 
2.     L'organisation et la promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire,
 
 
3.     La permanence des soins et répartition des professionnels de santé et des structures de santé sur le territoire,
 
4.     L'efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels,
 
5.     Le développement de la démocratie sanitaire.
 
 
Le Gouvernement s'est fixé l'objectif de réaliser un million de dépistages en plus à l'horizon 2025 dans la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030.
 
C'est pourquoi, il est proposé d'abonder de 200 millions d'euros les dépenses relatives au Fonds d'intervention régional et soutien à l'investissement pour notamment donner les moyens nécessaires à la prévention et aux actions de dépistage qui constituent une mesure importante de santé publique.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #5712 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
1018 Sophie Panonacle EPR ARTICLE 2 Tombé
2204 Inaki Echaniz SOC ARTICLE 2 Retiré