Amendement n° 2397 — APRÈS L'ARTICLE 9

Auteur : Charles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Marne · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : APRÈS L'ARTICLE 9

Date de dépôt : 2024-10-30

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 2352