amendement n° 2398 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 2398 — APRÈS L'ARTICLE 9

Auteur : Charles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Marne · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : APRÈS L'ARTICLE 9

Date de dépôt : 2024-10-30

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 2352

Dispositif

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