Amendement n° 2422 — APRÈS L'ARTICLE 9
Auteur :
Danielle Brulebois
— Ensemble pour la République
(Jura · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 9
Date de dépôt : 2024-11-04
Date de sort : 2024-11-04
Sous-amendement de : n° 858
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28703
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au taux :
« 8 % »
le taux :
« 20 % ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à exclure les bières artisanales et locales du droit spécifique perçu sur les bières.
Après les hausses de prix sur les bouteilles de verre, la flambée du prix du malt, le coût de l'électricité, le spectre d'une nouvelle taxe sur la bière inquiète les brasseurs. Le but est de soutenir la filière brassicole qui représente des milliers d’emplois directs et indirects dans nos territoires.