Amendement n° 5 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sarah Legrain
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Paris · 16ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-25
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 3 :
« Le consentement est libre et éclairé ; son expression est appréciée à l’aune des circonstances environnantes. »
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #5764 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 5 | Sarah Legrain | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 9 | Sarah Legrain | LFI-NFP | ARTICLE 2 | Discuté |