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amendement n° 4 seance Discuté Doublon · Réutilisation simple Source officielle ↗

Amendement n° 4 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Anne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 2ᵉ)
Texte visé : Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-21
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« aménagements »,

insérer les mots :

« de routes ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #845 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP ARTICLE PREMIER Tombé
4 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP ARTICLE PREMIER Discuté