amendement n° 8 seance Rejeté Source officielle ↗

Amendement n° 8 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Philippe Brun — Socialistes et apparentés (Eure · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2024-11-09

Date de sort : 2024-11-19

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28649 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article et la ponction de 394 millions d'euros qu'il opère sur l'AFITF.

Et ce d'autant plus qu'au PLF 2025, le gouvernement souhaite amplifier cette ponction de 60 M€ par amendement : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0324A/AN/3742.