Amendement n° 58 — ARTICLE LIMINAIRE
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Article : ARTICLE LIMINAIRE
Date de dépôt : 2024-11-15
Date de sort : 2024-11-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28649
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , les prévisions pour 2024 de ces mêmes agrégats de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel sur la LPFP.