577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 69 seance Tombé Source officielle ↗

Amendement n° 69 — ARTICLE LIMINAIRE

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Article : ARTICLE LIMINAIRE
Date de dépôt : 2024-11-15
Date de sort : 2024-11-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28649 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la dixième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 56,8 »

le nombre :

« 56,7 ».

Exposé sommaire

Amendement d'appel sur la question de la baisse de la dépense publique.