amendement n° 115 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 115 — ARTICLE 4

Auteur : Philippe Brun — Socialistes et apparentés (Eure · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article : ARTICLE 4

Date de dépôt : 2024-11-15

Date de sort : —

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