amendement n° 123 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 123 — ARTICLE 6

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 6

Date de dépôt : 2025-01-27

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer les alinéas 11 à 18.

Amendement de repli.