amendement n° 124 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 124 — ARTICLE 7 BIS B

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 7 BIS B

Date de dépôt : 2025-01-27

Date de sort : —

Dispositif

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Amendement de suppression.