577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 223 seance En traitement Doublon · Réutilisation simple Source officielle ↗

Amendement n° 223 — ARTICLE 8

Auteur : Yannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine (Allier · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-01-29
Date de sort :

Dispositif

I. – Supprimer les alinéas 19 à 41.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 45 à 50. 

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 52.
 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’intégration du FSV à la branche « vieillesse ».

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #1386 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Yannick Monnet GDR ARTICLE 8 Adopté
223 Yannick Monnet GDR ARTICLE 8 En traitement