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amendement n° 289 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 289 — ARTICLE 19

Auteur : Arnaud Simion — Socialistes et apparentés (Haute-Garonne · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 19
Date de dépôt : 2025-01-29
Date de sort :

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° AA À la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 5121‑29, après le mot : « peut » , sont insérés les mots : « être inférieure à deux mois, ni » ; ».

Exposé sommaire

Afin de lutter contre le phénomène des pénuries de médicaments, cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fixer un stock de sécurité de 2 mois d'approvisionnement minimum que les laboratoires pharmaceutiques devraient conserver.

Cet amendement n'est que la reprise de la proposition de loi déposée et adoptée par Valérie Rabault sous la précédente législature, et adoptée à l'unanimité.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #5785 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
289 Arnaud Simion SOC ARTICLE 19 En traitement
351 Karine Lebon GDR ARTICLE 19 En traitement