Amendement n° 289 — ARTICLE 19
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° AA À la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 5121‑29, après le mot : « peut » , sont insérés les mots : « être inférieure à deux mois, ni » ; ».
Exposé sommaire
Afin de lutter contre le phénomène des pénuries de médicaments, cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fixer un stock de sécurité de 2 mois d'approvisionnement minimum que les laboratoires pharmaceutiques devraient conserver.
Cet amendement n'est que la reprise de la proposition de loi déposée et adoptée par Valérie Rabault sous la précédente législature, et adoptée à l'unanimité.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #5785 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 289 | Arnaud Simion | SOC | ARTICLE 19 | En traitement |
| 351 | Karine Lebon | GDR | ARTICLE 19 | En traitement |