amendement n° 485 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 485 — APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:

Auteur : Belkhir Belhaddad — Ensemble pour la République (Moselle · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.