Amendement n° 644 — ARTICLE 2
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort : —
Dispositif
À la sixième ligne de la première colonne du tableau à l’alinéa 2, après le mot :
« soutien »,
insérer le mot :
« national ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #5740 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1970 | Yannick Neuder | DR | ARTICLE 2 | Tombé |
| 644 | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 2 | Discuté |