577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 668 seance En traitement Doublon · Amplification intra-groupe Source officielle ↗

Amendement n° 668 — ARTICLE 27

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 27
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort :

Dispositif

À la sixième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 2, après le mot :

« soutien »,

insérer le mot :

« national ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). 

Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #5741 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
1985 Yannick Neuder DR ARTICLE 27 Discuté
668 Thibault Bazin DR ARTICLE 27 En traitement
2221 Thibault Bazin DR ARTICLE 2 Tombé
2222 Thibault Bazin DR ARTICLE 49 Discuté
213 Thibault Bazin DR ARTICLE 2 Adopté