Amendement n° 62 — ARTICLE 2
Auteur :
Stéphane Vojetta
— Ensemble pour la République
Texte visé :
Fin du maintien à vie dans le logement social
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-03-27
Date de sort : —
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« mêmes personnes »,
les mots :
« demandeurs et des locataires de logement social ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #598 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Stéphane Vojetta | EPR | ARTICLE 2 | Tombé |
| 62 | Stéphane Vojetta | EPR | ARTICLE 2 | Discuté |