Amendement n° 68 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Stéphane Vojetta
— Ensemble pour la République
Texte visé :
Fin du maintien à vie dans le logement social
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-27
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 20, supprimer les mots :
« des articles L. 442‑3‑3, L. 442‑3‑6 et L. 482‑3 du code de la construction et de l’habitation, dans leur rédaction résultant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #602 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Stéphane Vojetta | EPR | ARTICLE PREMIER | Tombé |
| 68 | Stéphane Vojetta | EPR | ARTICLE PREMIER | Discuté |