Amendement n° 10 — ARTICLE 2
Auteur :
Emmanuel Maurel
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Val-d'Oise · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-06-02
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« une proportion qui ne peut excéder »
les mots :
« la limite de ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #634 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Emmanuel Maurel | GDR | ARTICLE 2 | Adopté |
| 10 | Emmanuel Maurel | GDR | ARTICLE 2 | Discuté |