Amendement n° 26 — AVANT L'ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort : 2025-06-26
Sous-amendement de : n° 22
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29584
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :
« Protéger »,
par le mot :
« Blanchir ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de clarification.