Amendement n° 14 — ARTICLE 2 BIS
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« , notamment les produits bois issus de forêts certifiées, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter le dispositif de minoration des contributions financières pour les produits et matériaux biosourcés renouvelables en y incluant explicitement les produits bois issus de forêts certifiées (PEFC, FSC). Cette modification permet de cibler spécifiquement les pratiques sylvicoles responsables et la gestion durable des ressources forestières et permettra par conséquent de favoriser les produits issus des forêts locales.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | David Magnier | RN | ARTICLE 2 BIS | Rejeté |
| 14 | David Magnier | RN | ARTICLE 2 BIS | En traitement |