577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6

Auteur : Corentin Le Fur — Droite Républicaine (Côtes-d'Armor · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-10-20
Date de sort : 2025-11-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29921 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au montant : 

« 2 000 € », 

le montant : 

« 2 500 € ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Le présent amendement de repli vise à porter de 2 000 € à 2 500 € le montant de l’abattement forfaitaire proposé par le projet de loi de finances pour 2026 au titre des pensions de retraite.

Cette revalorisation permettrait de limiter la perte de pouvoir d’achat que subirait une large part des retraités à la suite de la suppression de l’abattement proportionnel de 10 %.

Le passage à un montant forfaitaire réduit en effet l’avantage fiscal pour la grande majorité des retraités, notamment les classes moyennes, qui seraient les principales perdantes de la réforme. Dans ces conditions, fixer le montant de l’abattement forfaitaire à 2 500 € permettrait de mieux préserver les retraités aux revenus moyens.

Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

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AuteurGroupeArticleSort
Corentin Le Fur DR ARTICLE 6 Tombé
Marie-Christine Dalloz DR ARTICLE 6 Tombé
Marie-Christine Dalloz DR ARTICLE 6 Tombé
Corentin Le Fur DR ARTICLE 6 Tombé
Nicolas Sansu GDR ARTICLE 6 Tombé