Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Nicolas Sansu
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Cher · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-10-22
Date de sort : 2025-11-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29921
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au montant :
« 2 000 € »,
le montant :
« 2 500 € ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter de 500e l'abattement forfaitaire pour les personnes retraités prévu au présent article.
Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #4105 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Corentin Le Fur | DR | ARTICLE 6 | Tombé |
| — | Marie-Christine Dalloz | DR | ARTICLE 6 | Tombé |
| — | Marie-Christine Dalloz | DR | ARTICLE 6 | Tombé |
| — | Corentin Le Fur | DR | ARTICLE 6 | Tombé |
| — | Nicolas Sansu | GDR | ARTICLE 6 | Tombé |