Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières des ALD, une mesure honteuse qui redémontre que ce gouvernement veut s'en prendre aux plus fragiles d'entre nous plutôt qu'aux milliardaires, et que certains dirigeants politiques qui se réclament pourtant de gauche sont prêts à les accompagner dans leur sombre besogne.
Pour financer ses cadeaux aux plus riches, par exemple la division par deux de la surtaxe d’IS sur les très grandes entreprises, le gouvernement s’attaque de façon odieuse aux personnes atteintes de maladies chroniques ou graves. En effet, alors que celles-ci bénéficient aujourd’hui d’une exonération complète d’impôt sur le revenu sur leurs indemnités journalières versées par l’Assurance-maladie, le PLF prévoit de les fiscaliser. Ces malades verront donc, dès le 1er janvier, leurs impôts sensiblement augmenter.
Cette mesure jugée « technique » par Bercy impactera près de 14 millions de Français reconnus par l’Assurance-maladie, comme relevant de ce dispositif. Ces patients souffrent notamment de diabète, cancer, insuffisance cardiaque, sclérose en plaques ou maladies chroniques invalidantes.
Il est invraisemblable que le gouvernement ait décidé de faire des économies sur le dos des plus souffrants de notre société alors même qu’il prévoit, dans le même temps, de diminuer la fiche d’impôt des plus riches et des multinationales dans ce PLF ! Cette mesure est d'autant plus scandaleuse que Lecornu a annoncé couper 7.1 milliards d'euros dans les dépenses de l'assurance-maladie. En plus de voir leur impôt augmenter, les patients connaîtront une baisse de la qualité des soins !
Jusqu’à où ira le gouvernement pour satisfaire l’appétit insatiable des riches, des rentiers et des capitalistes ? S'en prendre aux malades graves et chroniques pour faire des économies est une ligne rouge que notre groupe n'acceptera jamais.
Nous proposons donc de supprimer la fiscalisation des indemnités journalières des ALD qui aurait pour unique effet de faire peser une charge insupportable et illégitime sur les personnes gravement malades de notre pays.
Doublon détecté : 11 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2538 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 7 | Sandra Delannoy | RN | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| — | Aurélien Le Coq | LFI-NFP | ARTICLE 5 | Adopté |
| — | Ségolène Amiot | LFI-NFP | ARTICLE 10 | Tombé |
| — | Karine Lebon | GDR | ARTICLE 10 | Tombé |
| — | Hendrik Davi | EcoS | ARTICLE 10 | Tombé |
| 83 | Hendrik Davi | EcoS | ARTICLE 10 | Tombé |
| 185 | Joëlle Mélin | RN | ARTICLE 10 | Tombé |
| 227 | Karine Lebon | GDR | ARTICLE 10 | Tombé |
| 478 | Ségolène Amiot | LFI-NFP | ARTICLE 10 | Tombé |
| — | Laurent Baumel | SOC | ARTICLE 5 | Retiré |
| 921 | Estelle Mercier | SOC | ARTICLE 5 | Adopté |