Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:
Dispositif
Au I de l’article 50 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, les mots : « au titre » sont remplacés par les mots : « à partir ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à pérenniser la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises appliquée au secteur maritime prévue par la loi de finances pour 2025. Dans un contexte où l’effort budgétaire doit être équitablement partagé, il est légitime que ces acteurs économiques à fort potentiel contributif participent davantage à l’effort collectif de rétablissement des comptes publics.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #4224 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Aurélien Le Coq | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: | Adopté |
| — | Claire Lejeune | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| — | Christine Arrighi | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: | Rejeté |