Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 3
Auteur :
Stéphane Peu
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Saint-Denis · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002359
Dispositif
À l’alinéa 35 , substituer au taux :
« 2 %»
le taux :
« 1,9 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son dispositif même.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #6068 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Stéphane Peu | GDR | APRÈS L'ARTICLE 3 | Retiré |
| — | François Ruffin | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 3 | Retiré |