Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 3
Auteur :
François Ruffin
— Écologiste et Social
(Somme · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002359
Dispositif
À l’alinéa 35 , substituer au taux :
« 2 %»
le taux :
« 1,9 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son dispositif même.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #6068 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Stéphane Peu | GDR | APRÈS L'ARTICLE 3 | Retiré |
| — | François Ruffin | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 3 | Retiré |