577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance En traitement

Amendement n° None — ARTICLE 52

Auteur : Jean-Pierre Bataille — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Nord · 15ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 52
Date de dépôt : 2025-11-19
Date de sort :

Dispositif

Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant :

« Déploiement du Réseau radio du futur (RRF) »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ajouter un indicateur de performances sous l’objectif « Engager une transformation du numérique » assigné au programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur. Il mesurerait le déploiement du Réseau radio du futur (RRF).

Le RRF est un grand projet du ministère de l’Intérieur qui a été lancé en 2016 dans le but de doter les forces de sécurité et de secours (police nationale, gendarmerie, polices municipales, sapeurs-pompiers, SAMU, douaniers, administration pénitentiaire...) d’un réseau de communication partagé à très haut débit (4G et 5G). Ce système d’échange instantané sera doté de fonctionnalités inédites : appels vidéo, partages de position, envoi d’électrocardiogrammes… Il remplacera les actuels réseau radio bas débit (RUBIS et INPT). Il devrait à terme compter 300 000 utilisateurs répartis au sein d’une trentaine d’administrations et d’organismes privés.

Le coût pluriannuel du RRF est estimé à 896 millions d’euros dont seulement 187 millions d’euros ont été engagés et 136 millions d’euros ont été exécutés au 31 décembre 2024. Le plus gros de la dépense est prévu pour les années 2027 et suivantes.

Le RRF aurait normalement dû être opérationnel dès 2024 dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques. Suite à un incident d’intégration, son ouverture n’est prévue que pour le second semestre 2025 même si des opérations de déploiement partiel ont pu être menées (dans les départements pilotes des Bouches-du-Rhône et de la Loire mais aussi pour les SAMU de Paris et des Hauts-de-Seine pendant les JOP).

Un indicateur de performances afférent à ce projet pourrait permettre de mesurer son déploiement (nombre d’abonnés, de services concernés, de départements couverts...).

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #4540 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Jean-Pierre Bataille LIOT ARTICLE 52 Adopté
Jean-Pierre Bataille LIOT ARTICLE 52 En traitement