Amendement n° 240 — ARTICLE 8

I. – Supprimer l’alinéa 16.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 36.

Cet amendement vise à supprimer la création d’une contribution patronale sur les chèques vacances.

Les chèques-vacances constituent un dispositif social majeur bénéficiant à une large part de la population française. En 2023, ce sont ainsi 4,88 millions de salariés et leurs familles qui ont pu en bénéficier, et 124 000 professionnels du tourisme qui les ont acceptés. Ce mécanisme joue un rôle déterminant dans l’accès aux vacances, un moment fondamental pour le bien-être individuel et familial. Il est particulièrement précieux pour les publics les plus fragiles face aux vacances, tels que les familles en difficulté, les seniors, les jeunes en insertion ou encore les personnes en situation de handicap.

La nécessité de cette exonération est renforcée par la réalité sociale suivante : 60 % des Français déclarent avoir renoncé à partir en vacances au cours des cinq dernières années, et 36 % d’entre eux affirment que ce renoncement est fréquent. Cette situation est encore plus préoccupante pour les familles avec enfants : 52 % des Français ayant des enfants de moins de 18 ans ont déjà dû renoncer à envoyer leurs enfants en vacances d’été pour des raisons financières.

Taxer les chèques-vacances revient donc à pénaliser les ménages qui en ont le plus besoin et fragiliserait un levier essentiel pour lutter contre les inégalités d’accès aux vacances et au tourisme. Il est donc crucial de maintenir l’exonération fiscale des chèques-vacances afin de garantir leur rôle fondamental dans la cohésion sociale et le soutien au secteur touristique.

Le groupe écologiste et social s’oppose donc à cette taxation des chèques vacances. Il propose toutefois, dans le cadre du PLF et du PLFSS, de nombreux amendements visant à supprimer ou à réviser certaines exonérations, ainsi qu’à faire évoluer la fiscalité vers plus de justice sociale et fiscale. Ces mesures permettront à la fois de maîtriser certaines dépenses publiques et d’augmenter les recettes de l’État.