Amendement n° 270 — APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-10-28
Date de sort : 2025-11-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29876
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
L’article L. 241-17 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit la suppression de la désocialisation des heures supplémentaires. Présentée comme une mesure de pouvoir d’achat, ce dispositif non compensé entraine une perte de recettes conséquente pour la Sécurité sociale, ce qui remet en cause son autonomie financière et limite sa capacité à répondre aux besoins sociaux.
Doublon détecté : 7 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2183 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Hadrien Clouet | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: | Retiré |
| 943 | Hadrien Clouet | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 1272 | Yannick Monnet | GDR | APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| — | Ségolène Amiot | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| — | Yannick Monnet | GDR | APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 270 | Yannick Monnet | GDR | APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 870 | Ségolène Amiot | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: | Rejeté |