577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 336 seance Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes Source officielle ↗

Amendement n° 336 — APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:

Auteur : Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-10-28
Date de sort : 2025-11-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29876 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Le 1° du II de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.

Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2201 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Damien Maudet LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Rejeté
Ségolène Amiot LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Rejeté
Karine Lebon GDR APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Rejeté
336 Karine Lebon GDR APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Rejeté
889 Damien Maudet LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Rejeté
890 Ségolène Amiot LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Rejeté