Amendement n° 526 — ARTICLE 23
Auteur :
Virginie Duby-Muller
— Droite Républicaine
(Haute-Savoie · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 23
Date de dépôt : 2025-10-29
Date de sort : 2025-11-09
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29958
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin, substituer à la date :
« 1er janvier 2028 »
la date :
« 1er juillet 2026 »
Exposé sommaire
Amendement de repli qui vise à faire entrer cette mesure dès 2026 et éviter le report de la mise en œuvre de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) pour les agents de la fonction publique hospitalière.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #6169 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 526 | Virginie Duby-Muller | DR | ARTICLE 23 | Tombé |
| 1080 | Damien Maudet | LFI-NFP | ARTICLE 23 | Tombé |