Amendement n° 592 — ARTICLE 19
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 19
Date de dépôt : 2025-10-29
Date de sort : 2025-11-08
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29882
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , en concertation avec les associations agréées au titre de l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique ».
Exposé sommaire
Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à prévoir une consultation des associations agréées d’usagers préalablement à la définition de la liste des affections ouvrant droit au parcours d’accompagnement préventif.
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #6125 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 24 | Sylvie Bonnet | DR | ARTICLE 19 | Tombé |
| 592 | Yannick Monnet | GDR | ARTICLE 19 | Tombé |
| 1050 | Ségolène Amiot | LFI-NFP | ARTICLE 19 | Tombé |